Vous êtes en conflit avec un tiers ? Vous êtes victime d'une escroquerie, de violences ? Vous êtes en cours de séparation ? Vous souhaitez simplement vous renseigner sur vos droits ? Retrouvez sur cette page la liste des structures que vous pouvez contacter, gratuitement et selon votre besoin, pour vous informer et vous faire accompagner.
Fiches d'informationsDroits réservés : Anne-Cécile Estève
Ce terme désigne le fait que tout citoyen et toute citoyenne doit pouvoir connaître ses droits et obligations et être aidé dans ses démarches juridiques.
L'accès au droit vous permet d'être informé, orienté ou accompagné gratuitement si vous deviez un jour faire face à des difficultés d'ordre juridique ou à des conflits du quotidien :
Sur Rennes et dans la métropole, de nombreux acteurs de l'accès au droit, auxiliaires de Justice, avocats ou associations, s'engagent pour assurer chaque jour des permanences d'informations sur les droits.
Ces permanences sont ouvertes à toutes et tous, gratuites, confidentielles et anonymes.
Selon votre situation, la structure à contacter peut changer. Pour faciliter vos démarches et vous y retrouver, les informations et les contacts utiles sont disponibles dans cette page et dans le guide de l'accès au droit.
Pensé comme un annuaire, le guide de l'accès au droit recense les nombreuses structures qui sont à votre disposition à Rennes et dans la métropole. Vous y trouverez, thème par thème, les services proposés ainsi que les lieux, les horaires et les coordonnées des permanences.
Ce guide a été réalisé en partenariat avec le Centre Départemental de l'Accès au Droit d'Ille-et-Vilaine (CDAD 35). (lien externe)
Où aller ? Qui consulter ?
Vous ne savez pas à qui vous adresser ? Les permanences généralistes sont ouvertes à toutes et tous, pour tous les domaines du droit : droit pénal, droit de la famille, de la consommation, etc. Elles permettent d’exposer les difficultés rencontrées afin d’obtenir un premier niveau d’information et d’orientation.
Être victime, c’est subir ou avoir subi des faits punis par la loi (une contravention, un délit ou un crime).
Vous pouvez être victime :
Lorsque cela arrive, il est important de s’adresser à des professionnels spécialisés pour trouver l’écoute, les informations, le soutien et l’accompagnement nécessaires aux démarches à effectuer.
Vous souhaitez porter plainte ? Vous êtes victime d'un cambriolage ? Votre véhicule a été dégradé ? Retrouvez dans nos dépliants des informations et conseils pour vous accompagner dans vos démarches.
Pour éviter des résolutions de litiges parfois longues et les tensions qu’elles provoquent, il est possible de recourir à une procédure amiable. Faire appel à des professionnels compétents en matière de conciliation ou de médiation permet de trouver une solution économique et rapide à des conflits entre personnes, avec des entreprises ou des administrations.
Les litiges liés au droit de la consommation ou du logement nécessitent parfois le concours de professionnels spécialisés dans ces questions. D’autres structures proposent un accompagnement dans le cadre d’une procédure de surendettement.
Les questions liées au droit de la famille sont larges, mais elles concernent principalement :
Les plus jeunes, qu’ils soient majeurs ou mineurs, peuvent se rendre dans toutes les permanences proposées à Rennes. Cependant, certaines sont animées par des professionnels formés aux problèmes rencontrés par un public non-adulte.
Les permanences pour les personnes étrangères apportent des réponses spécifiques aux personnes, de l'arrivée sur le territoire français à la naturalisation.
Les professionnels de l’accès au droit assurent des permanences à destination de certains publics spécifiques et d’usagers de diverses institutions ou lieux ressources.
Des permanences, gratuites et sur rendez-vous, sont réservées aux détenus et prévenus. Elles sont assurées par des avocats et un juriste de l’association Aide juridique d’urgence (AJU) dans le cadre du « Point-justice pénitentiaire ». Elles ne concernent pas les procédures pénales individuelles en cours pour lesquelles un avocat est déjà saisi, mais elles permettent d’avoir une information, un conseil juridique ou une orientation.
Une permanence, gratuite et sans rendez-vous, est réservée aux usagers du CHGR, à l’entourage familial et à toute personne concernée par une question de santé mentale.
Centre hospitalier Guillaume Régnier, 1ᵉʳ vendredi du mois : de 14 h à 17 h. Renseignements par téléphone : 02 22 51 41 25.
Cette permanence, gratuite et sans rendez-vous, assurée par un juriste de l’association Aide juridique d’urgence (AJU) est réservée aux usagers du restaurant social. Les permanences se tiennent avec un avocat bénévole selon les disponibilités.
Restaurant social Leperdit : 5, rue Clémence Royer. Vendredi : de 11 h à 13 h. Renseignements par téléphone : 02 99 51 48 31.
Cette permanence, gratuite et sans rendez-vous, assurée par un juriste de l’association Aide juridique d’urgence (AJU) est réservée aux usagers des Restos du cœur.
Restos du cœur, 118, rue de l’Alma à Rennes. Mardi : de 9 h à 11 h. Renseignements par téléphone : 02 99 51 48 31.
La permanence, gratuite et sans rendez-vous, se déroule pendant le service de repas chaud proposé par les bénévoles du Restos Bus. Elle est assurée par un juriste et/ou un avocat bénévoles de l’association Aide juridique d’urgence (AJU) qui se chargent de mettre les usagers en relation avec les professionnels compétents. Elle est destinée aux personnes en situation de précarité et d’exclusion.
Restos Bus - Station Clemenceau (permanence en extérieur). Les 2ᵉ et 4ᵉ lundis du mois : de 19 h à 20 h 30. Renseignements : 02 99 51 48 31.
Cette permanence, assurée par un juriste de l’association Aide juridique d’urgence (AJU), est réservée aux usagers du foyer.
Retrouvez la liste de toutes les aides et accompagnements proposés par la Ville et la Métropole de Rennes, sur l'ensemble des services.
Les violences ne doivent pas rester sans réponse. Selon votre âge et votre situation, il existe un ensemble de dispositifs pour vous aider, vous soutenir et vous conseiller.
La Ville de Rennes et la Métropole se mobilisent pour favoriser la solidarité sur le territoire.
Informations
Crédits
Transcription