Lutte contre les discriminations

La discrimination est un délit qui consiste à traiter défavorablement une personne en raison d’un motif interdit par la loi. Cette infraction peut être commise par un particulier, un agent dépositaire de l’autorité publique ou une personne chargée d’une mission de service public.

On parle de discrimination lorsqu’une différence de traitement se fonde sur l’un des critères suivants, retenu par la loi :

• sexe ;
• origine ;
• grossesse ;
• situation de famille ;
• apparence physique ;
• patronyme ;
• lieu de résidence ;
• état de santé ;
• perte d’autonomie ;
• handicap ;
• caractéristiques génétiques ;
• mœurs ;
• orientation sexuelle ;
• identité de genre ;
• âge ;
• capacité à s’exprimer dans une autre langue que le français ;
• refus des personnes à subir des faits de bizutage ;
• harcèlement ;
• activités syndicales ;
• appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une race, une nation ;
• opinion philosophique ;
• religion ;
• vulnérabilité économique ;
• opinions politiques ;
• domiciliation bancaire ;
• qualité de lanceur d’alerte.

Dans les collectivités, la discrimination prend la forme d’une différence de traitement dans l’accès à l'emploi, à l’éducation, au logement, à la santé, aux biens et aux services, ou encore à la protection sociale.

La Ville de Rennes a mis en place, dès juin 2009, un Plan de lutte contre les discriminations, renforçant ainsi un engagement de longue date en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes et des personnes en situation de handicap. En 2017, un deuxième Plan a été adopté, cette fois en lien avec la Métropole. En 2025, un nouveau Plan est en cours d’écriture.

Les discriminations contribuent à mettre en péril le vivre-ensemble. Qu’elles soient directes ou indirectes, elles génèrent souffrance et relégation sociale.

À l’échelle du territoire, développer et soutenir des actions qui préviennent et luttent contre les discriminations participe d’un projet plus large de cohésion sociale.

La Ville et la Métropole ont fixé trois principaux objectifs : prévenir et reconnaître les discriminations, accompagner et prendre en charge les victimes, transformer les pratiques et les représentations.

Rennes Métropole a lancé l’Observatoire métropolitain des discriminations en 2024. La première enquête auprès des habitantes et des habitants de la Métropole a eu pour objectif de recueillir des expériences et des témoignages, et ainsi révéler la violence des discriminations et leur impact sur notre vie quotidienne.

D’autres enquêtes vont permettre d’affiner les connaissances. Elles aideront notamment à :

• identifier les endroits où les discriminations sont les plus présentes (espaces publics, logement, travail…) ;
• déterminer sur quel « critère » elles se fondent (origine ethnique réelle ou supposée, sexe, orientation sexuelle, religion, apparence…) ;
• comprendre les conséquences qu’elles ont sur la vie des personnes.

Les résultats seront présentés publiquement après chaque enquête et des actions seront mises en place pour lutter contre les inégalités de traitement sur le territoire.

Le Comité consultatif Rennes au pluriel a été créé dans le cadre de la Fabrique citoyenne. Il a vu le jour en 2015. Il œuvre pour l’égalité, contre le racisme et les discriminations. Son objectif est de valoriser la diversité, vue comme un gage de dynamisme et d’ouverture.

Il a pour objet d’éclairer, accompagner et questionner la politique de lutte contre les discriminations portée par la Ville de Rennes. C’est une instance de veille, de vigilance, de partage et d’impulsion, composée d’une quarantaine de personnes.

Le Comité embrasse plusieurs missions :

• il favorise l’expression des Rennaises et des Rennais sur les questions de promotion de l’égalité, de lutte contre les discriminations, de racisme ;
• il est un lieu de réflexion, de veille et de partage d’expériences et de points de vue ;
• il coconstruit et fait évoluer la politique de lutte contre les discriminations ;
• il a développé des actions (événements, sensibilisations, formations, etc.) visant à promouvoir la diversité sur le territoire.

Depuis sa création, le comité a réalisé un avis sur l’observation locale des discriminations, initié une enquête de mesure du ressenti discriminatoire sur le territoire (« En-quête d’égalité »), et élaboré une plaquette recensant les lieux ressources pour les victimes de discriminations.

La Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale est organisée chaque année le 21 mars.

En 2022, pour faire suite au bilan des états généraux de l’égalité organisés à Rennes, il a été décidé de mettre à l’agenda les événements de la mission Égalité.

Depuis, d’autres thématiques ont été mises en avant pour l’occasion : le contrôle au faciès, la charge raciale, et en 2025, le rapport entre discriminations et santé.