Accès au droit et aide aux victimes | Aides, solidarités et égalité

Table des matières

Accès au droit et aide aux victimes : pour quoi faire ?

L’aide à l’accès au droit vous permet d’être informé, orienté ou accompagné si vous deviez un jour faire face à des difficultés d’ordre juridique ou à des conflits du quotidien qui peuvent être réglés à l’amiable.

Ceux-ci sont nombreux et multiformes :

Arnaque à la consommation ;
Désaccord entre voisins ;
Tensions sur le lieu de travail, etc.

Il existe, sur le territoire, des structures adaptées en fonction des problèmes rencontrés.

Permanences généralistes

Vous ne savez pas à qui vous adresser ? Les permanences généralistes sont ouvertes à toutes et tous, pour tous les domaines du droit : droit pénal, droit de la famille, de la consommation, etc. Elles permettent d’exposer les difficultés rencontrées afin d’obtenir un premier niveau d’information et d’orientation.

Carte des permanences généralistes

Transcription format tableau

Consultez la liste des permanences généralistes en format tableau (lien externe).

Droit des étrangers

Les permanences pour les personnes étrangères apportent des réponses spécifiques aux personnes, de l'arrivée sur le territoire français à la naturalisation.

Carte des permanences pour les étrangers

Transcription format tableau

Consultez la liste des permanences pour les étrangers en format tableau (lien externe).

Public jeune

Les plus jeunes, qu’ils soient majeurs ou mineurs, peuvent se rendre dans toutes les permanences proposées à Rennes. Cependant, certaines sont animées par des professionnels formés aux problèmes rencontrés par un public non-adulte.

Violence faite aux enfants (ou mineurs)

Pour tout type d’urgence, contactez police secours : le 17, le 18 ou le 112.
En cas de violence ou de mise en danger : composez le 119 (24 h/24, 7 j/7) ou remplissez le formulaire en ligne (lien externe).
Si le 119 est saturé, contactez la Cellule de recueil et de traitement des informations préoccupantes (Crip 35) par téléphone : 02 99 02 38 02 du lundi au jeudi : 9 h-12 h 30 / 14 h 00-17 h 30 et le vendredi : 9 h-12 h 30 / 14 h 00-16 h 30 ou par mail : crip35@ille-et-vilaine.fr (lien externe).

Carte des permanences pour les jeunes

Transcription format tableau

Consultez la liste des permanences pour les jeunes en format tableau (lien externe).

Droit de la consommation et du logement

Les litiges liés au droit de la consommation ou du logement nécessitent parfois le concours de professionnels spécialisés dans ces questions. D’autres structures proposent un accompagnement dans le cadre d’une procédure de surendettement.

Carte des permanences dédiées à la consommation et au logement

Transcription format tableau

Consultez la liste des permanences dédiées à la consommation et au logement en format tableau (lien externe).

Conciliation et médiation

Pour éviter des résolutions de litiges parfois longues et les tensions qu’elles provoquent, il est possible de recourir à une procédure amiable. Faire appel à des professionnels compétents en matière de conciliation ou de médiation permet de trouver une solution économique et rapide à des conflits entre personnes, avec des entreprises ou des administrations.

Cartes des permanences conciliation et médiation

Transcription format tableau

Consultez la liste des permanences conciliation et médiation en format tableau (lien externe).

Permanences spécifiques

Établissements pénitentiaires

Des permanences, gratuites et sur rendez-vous, sont réservées aux détenus et prévenus. Elles sont assurées par des avocats et un juriste de l’association Aide juridique d’urgence (AJU) dans le cadre du « Point-justice pénitentiaire ». Elles ne concernent pas les procédures pénales individuelles en cours pour lesquelles un avocat est déjà saisi, mais elles permettent d’avoir une information, un conseil juridique ou une orientation.

Permanence généraliste des avocats du barreau de Rennes : Centre pénitentiaire des femmes et centre pénitentiaire de Rennes-Vezin : cdad-ille-et-vilaine@justice.fr (lien externe).

Permanence Droit des étrangers des avocats du barreau de Rennes : Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin : cdad-ille-et-vilaine@justice.fr (lien externe).

Permanence du délégué du défenseur des droits : Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin : 02 56 01 56 00.

Permanence juridique de l’association Aide juridique d’urgence dans le cadre du point d’accès du droit pénitentiaire : Centre pénitentiaire des femmes et centre pénitentiaire de Rennes-Vezin : cdad-ille-et-vilaine@justice.fr (lien externe).

Maison des usages du Centre hospitalier Guillaume-Régnier (CHGR)

Une permanence, gratuite et sans rendez-vous, est réservée aux usagers du CHGR, à l’entourage familial et à toute personne concernée par une question de santé mentale.

Centre hospitalier Guillaume Régnier, 1ᵉʳ vendredi du mois : de 14 h à 17 h. Renseignements par téléphone : 02 22 51 41 25.

Restaurant social Leperdit

Cette permanence, gratuite et sans rendez-vous, assurée par un juriste de l’association Aide juridique d’urgence (AJU) est réservée aux usagers du restaurant social. Les permanences se tiennent avec un avocat bénévole selon les disponibilités.

Restaurant social Leperdit :5, rue Clémence Royer. Vendredi : de 11 h à 13 h. Renseignements par téléphone : 02 99 51 48 31.

Les Restos du cœur

Cette permanence, gratuite et sans rendez-vous, assurée par un juriste de l’association Aide juridique d’urgence (AJU) est réservée aux usagers des Restos du cœur.

Restos du cœur, 118, rue de l’Alma à Rennes. Mardi : de 9 h à 11 h. Renseignements par téléphone : 02 99 51 48 31.

Restos Bus

La permanence, gratuite et sans rendez-vous, se déroule pendant le service de repas chaud proposé par les bénévoles du Restos Bus. Elle est assurée par un juriste et/ou un avocat bénévoles de l’association Aide juridique d’urgence (AJU) qui se chargent de mettre les usagers en relation avec les professionnels compétents. Elle est destinée aux personnes en situation de précarité et d’exclusion.

Restos Bus - Station Clemenceau (permanence en extérieur). Les 2ᵉ et 4ᵉ lundis du mois : de 19 h à 20 h 30. Renseignements : 02 99 51 48 31.

Foyer Saint-Benoît Labre

Cette permanence, assurée par un juriste de l’association Aide juridique d’urgence (AJU), est réservée aux usagers du foyer.

Centre d’hébergement et de réinsertion sociale - 5, rue du Bois Rondel. Les 1ᵉʳ mercredis du mois : de 9 h 30 à 11 h 30. Renseignements : 02 99 51 48 31.

Centre d’hébergement d’urgence Monsieur Vincent - 27, rue Monsieur Vincent. Les 3ᵉ jeudis du mois : de 9 h 30 à 11 h 30. Renseignements : 02 99 51 48 31.

Aide aux victimes

Être victime, c’est subir ou avoir subi des faits punis par la loi (une contravention, un délit ou un crime).
Vous pouvez être victime :

D’une atteinte aux biens (vol, vandalisme, abus de confiance, escroquerie),
D’une atteinte à la personne (violence physique et/ou verbale, viol, agression sexuelle, harcèlement moral, discrimination).

Lorsque cela arrive, il est important de s’adresser à des professionnels spécialisés pour trouver l’écoute, les informations, le soutien et l’accompagnement nécessaires aux démarches à effectuer.

Carte des permanences pour les victimes

Transcription format tableau

Consultez la liste des permanences pour les victimes en format tableau (lien externe).

Droit de la famille

Les questions liées au droit de la famille sont larges, mais elles concernent principalement :

Les modalités de séparation du couple (divorce, rupture de pacs, concubinage) ;
Le cas échéant, les conséquences financières et patrimoniales, les modalités de résidence et le droit d’accueil des enfants, ainsi que les questions relatives à la pension alimentaire (fixation, modification, non-paiement) ;
Les demandes de précisions sur la médiation familiale, sur les droits des grands-parents, les droits de succession ou encore les violences intrafamiliales.